Prévoyance
Mutuelle Entreprise
Entreprises
Qu’est-ce que la Mutuelle Entreprise ?
La Mutuelle Entreprise est un contrat d’assurance complémentaire santé obligatoire mis en place par l’employeur pour ses salariés, conformément à la loi ANI (Accord National Interprofessionnel).
Elle permet de proposer une couverture collective et solidaire à l’ensemble des employés, complétant ainsi les remboursements de l’Assurance Maladie obligatoire et offrant des garanties supplémentaires.
Depuis 2016, les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une complémentaire santé à leurs salariés, avec une participation financière d’au moins 50 % des cotisations.
Pourquoi choisir une Mutuelle Entreprise ?
La mise en place d’une Mutuelle Entreprise présente plusieurs bénéfices, aussi bien pour l’employeur que pour les salariés :
Un levier d’attractivité et de fidélisation
Un contrat de mutuelle compétitif améliore la protection sociale des employés, renforçant ainsi la motivation et la fidélité des collaborateurs.
Des avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur
Les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales sous certaines conditions et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Une simplification des démarches administratives
La gestion mutualisée de la complémentaire santé permet de simplifier la gestion des contrats et d’assurer une couverture homogène pour l’ensemble des salariés.
Ce qu’il faut savoir avant de souscrire une Mutuelle Entreprise
Avant de souscrire à une Mutuelle Entreprise, il est important de prendre en compte plusieurs éléments clés.
La première considération concerne le respect des obligations légales, notamment la réforme du 100 % Santé qui oblige les employeurs à proposer un contrat responsable et solidaire, couvrant un panier de soins minimum pour les dépenses en optique, dentaire et audiologie.
Ensuite, il est essentiel de noter la participation obligatoire de l’employeur, qui doit financer au moins 50 % des cotisations de la mutuelle pour ses salariés.
Enfin, la couverture doit être collective et obligatoire, ce qui signifie que tous les salariés doivent bénéficier de cette mutuelle, à l’exception des cas de dispense prévus par la loi.
Anticipez et protégez votre avenir
Mettez en place une protection adaptée pour vous, vos proches ou votre entreprise et faites face aux imprévus avec sérénité.
Un dispositif essentiel pour la protection sociale des salariés
La Mutuelle Entreprise est un outil incontournable pour garantir une couverture santé efficace aux collaborateurs, tout en optimisant la gestion sociale et fiscale de l’entreprise.
Il est essentiel de bien choisir le contrat et de respecter les formalités administratives pour assurer une mise en place conforme aux exigences légales.
Avelis Finance, cabinet de conseil en gestion de patrimoine et investissement financier, vous accompagne pour définir la Mutuelle Entreprise la plus adaptée à votre structure.
La fiscalité de le Mutuelle d’Entreprise
Les cotisations versées dans le cadre d’une Mutuelle Entreprise bénéficient d’un cadre fiscal et social avantageux :
Une déduction fiscale pour l’entreprise
Les cotisations patronales versées pour la mutuelle sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Une exonération de charges sociales sous conditions
Les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales dans la limite des plafonds fixés, à condition que le contrat soit responsable et solidaire et que la couverture soit obligatoire pour tous les salariés.
Un impact fiscal pour les salariés
Depuis 2014, la part patronale de la mutuelle est réintégrée dans le revenu imposable des salariés, ce qui peut influencer leur imposition.
Nos solutions de prévoyance santé
Des garanties adaptées pour assurer votre bien-être
Explorez toutes nos solutions en prévoyance santé et trouvez la couverture qui correspond à votre situation.
