Prévoyance
Garantie Associés des TNS
TNS & Professions libérales
Qu’est-ce que la Garantie Associés ?
La Garantie Associés est un contrat de prévoyance conçu pour protéger les associés d’une société face aux conséquences financières du décès ou de l’invalidité de l’un d’eux.
Ce dispositif prévoit le versement d’un capital aux associés survivants ou invalides afin de leur permettre de racheter les parts du coassocié concerné, évitant ainsi l’entrée de tiers non souhaités dans la société.
En garantissant la stabilité du capital, cette solution permet d’assurer la pérennité de l’entreprise et la continuité de son activité.
Pourquoi souscrire une Garantie Associés ?
Ce dispositif offre plusieurs avantages pour préserver la stabilité et l’avenir de l’entreprise :
Préserver le contrôle de l’entreprise
La Garantie Associés évite l’entrée d’héritiers ou d’investisseurs externes non souhaités, permettant aux associés de conserver la maîtrise du capital.
Assurer la continuité de l’activité
Le capital versé permet aux associés survivants de financer le rachat des parts sans fragiliser la trésorerie de l’entreprise.
Un avantage fiscal pour l’entreprise
Les cotisations versées sont généralement déductibles du bénéfice imposable de la société, sous certaines conditions.
Ce qu’il faut savoir avant de souscrire une Garantie Associés
Avant de souscrire une Garantie Associés, plusieurs critères doivent être pris en compte afin d’opter pour un contrat adapté à la situation de l’entreprise et aux besoins des associés. Le coût des cotisations peut varier en fonction du niveau de garanties choisi, de l’âge des coassociés et des exclusions éventuelles du contrat.
Il est également essentiel d’analyser les délais de carence, qui définissent la période avant laquelle les garanties ne sont pas encore effectives.
Enfin, contrairement aux contrats individuels, ce dispositif est souscrit au nom de l’entreprise, qui en est la bénéficiaire directe.
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Un dispositif clé pour la sécurité des entreprises et de leurs associés
La Garantie Associés constitue une solution essentielle pour protéger l’entreprise et son capital en cas de disparition ou d’invalidité d’un associé clé.
Elle garantit la stabilité de la société et facilite la transmission des parts sans impact sur la trésorerie.
Avelis Finance, cabinet de conseil en gestion de patrimoine et investissement financier, vous accompagne dans l’analyse de votre situation et la mise en place d’un contrat adapté à vos besoins.
La fiscalité de la Garantie Associés
Ce dispositif bénéficie d’un cadre fiscal spécifique offrant plusieurs optimisations :
Déduction fiscale des cotisations
Les cotisations versées sur la Garantie Associés sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, sous réserve de respecter certaines conditions.
Exonération d’impôt sur le capital versé
Le capital perçu par les associés survivants ou invalides est exonéré d’impôt sur le revenu, ce qui permet d’optimiser la transmission du capital.
Un financement maîtrisé du rachat des parts
En anticipant ce risque, l’entreprise évite un impact négatif sur sa trésorerie et facilite la gestion du transfert de capital.
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